J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001588A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o A l'article 2 (Contrôle général des armées), au I, deuxième alinéa :
Au lieu de : « M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau », lire : « M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc » ;
2o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, tableau, la colonne Suppléants est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. le colonel Jacques Uvalle », lire : « M. le colonel Maurice Vanderheyden » (à compter du 1er juin 2000).

Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au A. - Direction des affaires financières, le deuxième alinéa du II est ainsi rédigé :
« M. le contrôleur des armées Eric Lucas, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service et dans les mêmes conditions, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. » ;

2o Au D. - Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
a) Le V est ainsi rédigé :
« Mme Rose-Marie Antoine, administratrice civile, chargée de la sous-direction de l'action culturelle et éducative, dans la limite de ses attributions ;
« M. Christian Léourier, administrateur civil, adjoint à la chargée de la sous-direction de l'action culturelle et éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action culturelle et éducative, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine et de M. Christian Léourier, délégation est donnée pour signer tous actes, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« Mme Denise Labrune, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques ;
« M. Luc Cambounet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions pédagogiques ;
« M. Jacques Mouly, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies. » ;
b) Le quatrième alinéa du VI est ainsi rédigé :
« Mme Liliane Chanson, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du logement, pour signer, en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces jusficatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ; » ;
c) Le VII est ainsi rédigé :
« M. Philippe Henwood, conservateur en chef du patrimoine, chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Philippe Gevrey, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer toutes décisions concernant la coordination et le soutien des actions de coopération entre les services d'archives et les bibliothèques ;
« M. le commandant Georges Housset, chef du bureau Résistance, pour signer toutes décisions concernant le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance. »

Art. 3. - L'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au E (Direction des relations internationales), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Bernard Malavieille, sous-directeur du contrôle », lire : « M. l'ingénieur général Bernard Malavieille, sous-directeur du contrôle ».

Art. 4. - Au titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, l'article 19 (Directions et services des états-majors) est modifié comme suit :
Au A. - Armée de terre, au II (Direction du commissariat de l'armée de terre), le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 26/05/20 0 page 7935 à 7936
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2000.


Alain Richard